CONDITIONS DE VENTE


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Perry de la Rosa, entreprise individuelle dont le siège social se situe au 25 rue Gubernatis NICE (téléphone : +33 9 52 33 01 32) , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro : 482 401 106 000 18 ci-après dénommée «Perry de la Rosa» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet «Perry de la Rosa» dénommée ci-après «l’acheteur».

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Perry de la Rosa » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « My First Diamond », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « My First Diamond ». L’atelier Perry de la Rosa se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de «My First Diamond ». Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un package établi sur la base des informations transmises par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. L’atelier Perry de la Rosa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur le site « My First Diamond », étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport, de livraison, et d’assurance pour autant qu’elles aient lieu en France. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en dehors de la France.

Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est ouverte aux acheteurs internationaux. Toutefois pour les ventes hors de France, une partie du port sera facturée.

Commandes
L’envoi du colis s’effectuera dans un délai compris entre 48h et 78h maximum, soit deux à trois jours ouvrables après réception du paiement (du mardi au vendredi – fermeture de l’atelier le lundi et jours fériés). La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi qui seront déduits du remboursement ainsi que des frais de retour qui seront à leur charge.

Modalités de paiement
3 possibilités de paiement s’offrent à l’acheteur :

  • Un paiement par chèque : le chèque devra être adressé à l’ordre de « Perry de la Rosa » à l’adresse suivante : Perry de la Rosa, 25 Rue Gubernatis 06000 NICE. L’encaissement du chèque sera réalisé à la réception de celui-ci. L’achat sera expédié suite à l’encaissement du chèque.
  • Un paiement Paypal : L’acheteur pourra effectuer son paiement via son compte paypal ou par carte bancaire.

Livraisons
Le délai de livraison pour tous les modèles se fait en fonction du stock disponible : sous 48H (jours ouvrables) si tous les articles de la commande sont en stock. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « Perry de la Rosa ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, retard, vol de la poste une fois les références de suivi envoyé à l’acheteur. Vous pourrez cependant faire une réclamation auprès de la Poste pour un dédommagement.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de « My First Diamond » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « My First Diamond ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. (marque et brevet déposés)

Archivage - Preuve
«Perry de la Rosa» archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de « My First Diamond » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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